70 Rue du Puy du Fou

85590 Les Épesses

09.70.19.26.26

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINTIONS :

 

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services. 

 

SERVICES : Hébergements locatifs.

 

HEBERGEMENTS : Habitations légères de loisirs.

 

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute location d’hébergement sur le terrain proposé par le Domaine de Mélusine aux clients non professionnels sur son site Internet www.domainemelusine.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.domainemelusine.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 70 Rue du Puy du Fou 85590 Les Epesses.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : 70 Rue du Puy du Fou 85590 Les Epesses.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.domainemelusine.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.

 

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes: Sélection du bien en fonction des besoins du client, sélection des options du séjour, remplir les champs d’identifications du client, procédé au paiement en ligne par carte bancaire, attente du mail de confirmation ou de refus du Domaine.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne par l Client et la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique.

Toute Commande passée sur le site internet www.domainemelusine.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.domainemelusine.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.domainemelusine.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.domainemelusine.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.domainemelusine.com et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client sur demande lors de la fourniture des Services commandés.

 

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune des Epesses n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne de plus de 18 ans et par nuit et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors de l’arrivée sur le domaine.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

4.1. ACOMPTE

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant des redevances mais non remboursé par le Prestataire en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue.

L’acompte est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l’article «Fourniture des Services» ci-après.

Si la réservation intervient moins de 30 jours avant le début de l’exécution de la prestation, le montant de l’acompte représente l’intégralité du solde du séjour.

 

4.2. PAIEMENTS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. L’intégralité du solde devra être versée à minima 30 jours avant le début de l’exécution de la prestation.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-paiement aux dates indiquées, un mail de relance sera effectué sur l’adresse indiqué par le client lors de la réservation. Sans nouvelle du client, un appel sera émis 2 jours après le mail. Si le client n’a pas donné de retour dans un délai de 5 jours à la suite de l’appel, le séjour sera annulé. Le client sera immédiatement informé de l’annulation par un second mail à cette même adresse.

 

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

4.4. MOYENS DE PAIEMENT

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

 

5.1. HEBERGEMENT

L’hébergement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heures le jour du départ.

Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location).

Les hébergements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Toute sur-occupation d’une habitation entraine l’expulsion immédiate du Domaine sans compensation financière.

Les hébergements seront rendus dans le même état de propreté qu’à livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire s’élevant à 10% du solde de son séjour (avec un minimum) de 30€pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état de l’inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. 

 

5.2 DÉPÔT DE GARANTIE

En garantie des dispositions de l’article HEBERGEMENT, un dépôt de garantie de 300 € minimum est exigé du locataire le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location, sous déduction éventuelle des frais de remise en état et des consommations effectuées durant le séjour mises en compte.

Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

 

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou  d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 24H après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis au Domaine.

 

6.1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle.

 

6.2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

 

6.3. ANNULATION

En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la Réservation est encaissé

En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 15 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le solde total versé à la Réservation est encaissé

En cas d’annulation du fait du Domaine, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

 

6.4 CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU CLIENT

 

7.1. RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

 

7.2. ANIMAUX

Les animaux domestiques (chats et chiens) sont acceptés, sauf catégorie 1 et 2, sous la responsabilité de leurs maîtres, à raison d’un animal par location. Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire. Il n’est pas autorisé de laisser son animal seul dans le locatif. Les animaux doivent être sous vigilance constantes d’adultes responsables et doivent être tenu en laisse dans l’ensemble du Domaine. Le non-respect de ses règles entrainera l’expulsion immédiate du Domaine, sans dédommagement.

 

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIE

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.domainemelusine.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance. Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.domainemelusine.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.domainemelusine.com.

En aucun cas, les données personnelles du client ne seront vendues ou cédées par le prestataire.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.domainemelusine.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE

Lors du séjour du Client, ce dernier est susceptible d’être pris en photo ou d’être filmé pour les besoins publicitaires du Prestataire. Le Client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit au Prestataire, dès son arrivée à la réception, son opposition éventuelle à cette pratique.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 14 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du domaine a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain.

Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes :

Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : – Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Domaine. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

 

ARTICLE 15 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.domainemelusine.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Situé dans la commune des Epesses, dans le Bocage, à 2 minutes en voiture du grand parc du Puy du Fou et du spectacle nocturne de la Cinéscenie, haut lieu de tourisme en Vendée.
Du Domaine, vous pourrez rayonner jusqu’à Cholet et ses jardins orientaux, Nantes et les châteaux de la Loire … A pied, vous profiterez de la base nautique de la Bretèche et des chemins de randonnée jusqu’au Puy du Fou ou centre historique des Epesses.